En appartement ou en maison, à la campagne ou en ville : peu importe votre situation, vous avez forcément un ou plusieurs voisins.
Entretenez-vous de bonnes relations ? Avez-vous déjà vécu un conflit de voisinage ?
La vie en collectivité oblige à trouver un équilibre entre indépendance et prise en compte des besoins et perspectives des autres.
Le stress ou le manque de communication peut générer des malentendus ou des désaccords et faire dégénérer une situation.
Comment éviter de voir vos voisins se transformer en votre pire cauchemar ?
La protection juridique pour les conflits de voisinage permet d’obtenir l’aide nécessaire à la résolution du litige.
🔍 Zoom sur ce contrat d’assurance indispensable.
Les différents litiges pouvant survenir entre voisins
Le coq Pitikok a été au centre d’un des conflits de voisinage les plus médiatisés de ces dernières années. Entre 2019 et 2021, son propriétaire a été conduit devant les tribunaux par un voisin.
Ce dernier ne voulait plus entendre le chant du coq à 5h du matin (1). Heureusement pour le volatile, en 2021, une loi est venue protéger le patrimoine sensoriel de la campagne (2).
Le chant du coq ou le son des cloches d’une église ne peut plus être considéré comme une nuisance.
Vivre ensemble en harmonie est bien souvent une utopie. La proximité est la cause d’une multitude de conflits entre voisins.
Les limites de la garantie responsabilité civile
En cas de conflit de voisinage, il peut être tentant de se tourner vers la garantie responsabilité de son assurance ou de celle de son voisin. La plupart des contrats d’assurance habitation multirisque comprennent cette garantie. Dans certaines circonstances, elle permet d’obtenir une réparation.
La garantie responsabilité civile couvre les dégâts causés par le titulaire du contrat ou ses ayants droit. Le dommage peut être dû à une négligence ou une imprudence.
Pour l’actionner, un dommage doit avoir été causé à un tiers :
Le trouble anormal du voisinage est une notion prenant sa source dans les articles 1240 et 1241 du Code civil. Elle correspond à des nuisances excédant les inconvénients normaux du voisinage. Elle donne droit à réparation, même en l’absence de faute. De ce fait, la responsabilité civile de votre assurance multirisque peut rarement être actionnée dans ce cadre.
Comment réagir en cas de différend ?
Vous faites l’expérience d’un conflit de voisinage ? Le premier réflexe à avoir est de communiquer avec diplomatie. Informez votre voisin de la gêne ressentie. Il est important de rester constructif. Votre objectif doit être de trouver une solution convenant à tous les deux.
Vos tentatives d’échanges ne donnent rien ? Il est temps de formaliser votre souci par écrit. Restez factuel dans votre courrier. Exposez la situation de manière objective. Envoyez une lettre recommandée pour informer formellement votre voisin des nuisances ressenties. Cette officialisation du litige fera sans doute réagir votre voisin.
La troisième étape du règlement amiable de votre conflit de voisinage est la médiation. Recourez à un tiers pour trouver une solution. Ce peut être un médiateur, le syndic de votre copropriété ou un officier de gendarmerie.
Les nuisances sont excessives, mais vous ne parvenez pas à trouver de compromis amiable ? vous êtes alors contraint de présenter votre différend devant un juge. Préparez-vous à expérimenter une procédure longue et coûteuse.
Misez sur la protection juridique pour régler vos conflits de voisinage
L'assurance protection juridique vous sera d’une grande aide pour régler votre conflit de voisinage.
Qu’est-ce que la protection juridique ?
La protection juridique est une assurance. Elle permet d’obtenir des conseils ou une assistance pour résoudre un litige avec un tiers.
Cette garantie peut couvrir tous les conflits du quotidien ou fonctionner uniquement pour un type de litige ; lié à la santé, à l’automobile ou à l’habitation, par exemple.
Elle offre plusieurs prestations :
Comment fonctionne la protection juridique dans un litige avec un voisin ?
Dans le cadre d’un conflit de voisinage, la protection juridique peut être d’une aide précieuse.
La base de données juridiques : Vous pouvez consulter des articles ou des fiches récapitulatives sur le litige vous occupant. Vous pouvez également utiliser les modèles de courrier mis à votre disposition pour rédiger une mise en demeure.
Les conseils des juristes : les experts répondent à toutes vos interrogations. Ils vous délivrent des recommandations pour agir de la meilleure façon tout en préservant vos intérêts. Ils vous soutiennent pour vous permettre de faire valoir vos droits.
L’assistance de professionnels du droit : la compagnie d’assurance vous propose de prendre en charge les honoraires des professionnels pouvant vous accompagner dans la résolution du conflit de voisinage.
La prise en charge financière des frais de règlements judiciaires du conflit : la garantie vous protège financièrement en prenant en charge les frais de procédure de justice.
Bien choisir sa garantie protection juridique
Pour bien choisir votre protection juridique conflit de voisinage, il est essentiel de regarder le contrat de garantie proposé par l’assureur :
La garantie protection juridique contre les conflits de voisinage peut être souscrite de manière autonome, dans le cadre d’une assurance de Protection Juridique.
La protection juridique peut aussi être proposée comme garantie additionnelle dans un contrat d’assurance principal ; l’assurance auto ou habitation, généralement.
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Retrouvez les liens des sources évoquées dans le contenu:
(1) https://www.lefigaro.fr/flash-actu/le-chant-d-un-coq-qui-gene-un-voisin-devant-le-tribunal-de-tarbes-20220428
(2) https://www.vie-publique.fr/loi/278224-loi-29-janvier-2021-protection-patrimoine-sensoriel-campagnes-francaises#:~:text=L’essentiel%20de%20la%20loi&text=Elle%20introduit%20dans%20le%20code,vivants%20et%20de%20la%20biodiversit%C3%A9
(3) https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032041571
