Mentions légales

Le présent site est la propriété de direxi. SASU, société de courtage d’assurances au capital de 1 800 870 € dont le siège social se situe au :

16 Rue Denis Papin

59650 Villeneuve d’Ascq

351 746 094 RCS LILLE METROPOLE

MENTION D’INFORMATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES CLIENTS

DIREXI s’engage à protéger la vie privée des personnes et la confidentialité des informations fournies dans le respect des dispositions fixées par le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement ») et de la Loi Informatique et Libertés.

Le caractère obligatoire des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. C’est le cas pour accéder à votre compte. Si vous ne renseignez pas les informations nécessaires, l’accès au compte ne sera pas possible.

Les informations et données vous concernant, demandées par DIREXI, responsable du traitement, sont nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.


Finalités / traitements
Fondement juridique du traitement
  • L’examen, l’acceptation, la tarification, la surveillance des risques.
  • La réalisation de toute opération nécessaire à l’exécution et la gestion des contrats et des éventuels sinistres.
  • La gestion des impayés et leur recouvrement.
  • La réalisation d’études statistiques et actuarielles.
  • La gestion des recours, des réclamations et des contentieux.
  • La collecte des données de santé liée à certains contrats et à certains sinistres transmises par l’assuré au médecin conseil et à son représentant dûment mandaté.
Ces traitements sont réalisés sur le fondement de l’exécution du contrat, conformément à l’article 6.1 (b) du Règlement.
  • Votre identification, l’identification des assurés et des bénéficiaires.
  • La lutte contre le blanchiment de capitaux / financement du terrorisme.
  • La gestion des demandes liées à l’exercice de vos droits (accès, rectification, opposition, portabilité, limitation du traitement et effacement)
  • L’archivage légal.
Ces traitements sont réalisés sur le fondement d’une obligation légale, conformément à l’article 6.1 (c) du Règlement.
  • La lutte contre la fraude à l’assurance pouvant conduire à l’inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude. (cette inscription pourra entraîner une réduction ou le refus du bénéfice d’un droit, d’une prestation, d’un contrat ou service proposés par des assureurs et leurs affiliés).
  • L’installation de cookies qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne.
Ces traitements sont réalisés sur le fondement de l’intérêt légitime de DIREXI conformément à l’article 6.1 (f) du Règlement.

Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants :

  • Prestataires en charge de la gestion des contrats, des sinistres et de la relation clients ;
  • Prestataires comptables ;
  • Prestataires bancaires ;
  • Prestataires informatiques ;
  • Prestataires en charge du recouvrement ;
  • Prestataires en charge du contentieux ;
  • Assureurs ;
  • Médecins-conseils et personnels habilités ;
  • Tous organismes publics habilités à les recevoir ainsi qu’aux services en charge du contrôle tels que les commissaires aux comptes, auditeurs ainsi que services en charge du contrôle interne ;
  • Toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat et leurs ayants droits et représentants) et s’il y a lieu, aux responsables, aux victimes et leurs mandataires, aux témoins et tiers intéressés à l’exécution du contrat.

Ces informations et données sont conservées soit 5 ans, soit 10 ans, soit 35 ans selon le type de contrat souscrit, à compter de la date de résiliation de ce contrat.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès aux données personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et/ou de faire compléter les données personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous. Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.

Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de DIREXI, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des données personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Cette opposition peut intervenir à tout moment sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement. Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en envoyant un courriel à dpo@direxi.com ou en écrivant à : DIREXI – Service clients, 16 Rue Denis Papin 59650 Villeneuve d’Ascq et en joignant une copie de votre pièce d’identité. N’oubliez pas de mentionner votre nom, prénom, adresse et numéro de client afin que nous puissions faire le nécessaire dans les meilleurs délais. DIREXI s’engage à vous répondre dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone par des sociétés dont vous n’êtes pas client, vous pouvez vous inscrire sur http://bloctel.gouv.fr

Votre appel téléphonique pour tous motifs est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de la qualité de service, la durée de conservation de ces données est de 6 mois. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le nous.

DIREXI et ses sous-traitants s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à vous adresser à notre délégué à la protection des données à l’adresse dpo@direxi.com ou à la CNIL, auprès de laquelle vous pouvez déposer une réclamation à l’adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07.

Enregistrement

Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (www.orias.fr):

1 rue Jules Lefebvre
75311 Paris cedex 09
N° ORIAS : 07 005 788.

Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.512-6 et L.512-7 du Code des assurances.

Conformément aux articles L.520- et R520-1 du Code des assurances, nous déclarons ne pas :

  • Détenir une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance.
  • Etre détenu par une entreprise d’assurance ou par l’entreprise mère d’une entreprise d’assurance à travers une participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital.
  • Etre soumis à une obligation contractuelle de travailler avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

Nous ne nous prévalons pas d’un conseil fondé sur une approche exhaustive et objective du marché, et exerçons notre activité conformément à l’article L.520-1, II,1°, b) du Code des assurances. Nous tenons à votre disposition la liste des entreprises d’assurance avec lesquelles nous travaillons pour l’assurance des risques concernés par votre demande. Si vous souhaitez obtenir communication de cette liste, il vous suffit de nous adresser un courrier simple à l’adresse suivante : Direxi- Service Clients, 16 Rue Denis Papin 59650 Villeneuve d’Ascq.

Autorité de contrôle

ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
61, rue Taitbout
75436 Paris cedex 09.

Assureurs

AXA France IARD, SA au capital social 214 799 030 € – RCS Nanterre 722 057 460 – Siège social : 313, Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre – Entreprise régie par le Code des assurances
et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

AXA France Vie, SA au capital social 487 725 073 € – RCS Nanterre 310 499 959 – Siège social : 313, Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre – Entreprise régie par le Code des assurances
et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Juridica, SA au capital de 14 627 854,68 € – RCS Versailles 572 079 150 – N° intracommunautaire FR 69572 079 150. Siège social : 1, place Victorien Sardou, 78160 Marly Le Roi – Entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Inter Partner Assistance, société du groupe AXA –Succursale pour la France – 6, rue André Gide – 92320 Châtillon – RCS Nanterre 316 139 500 – Numéro intracommunautaire FR-42316 139 500. SA de droit belge au capital de 11 702 613 € – Siège social : Avenue Louise 166, BP1 1050 Bruxelles – RCB/HRB 394025 – Entreprise d’assurance agréée sous le BNB 0487. Inter Partner Assistance est soumis en qualité d’entreprise d’assurance de droit belge au contrôle prudentiel de la Banque Nationale de Belgique (Boulevard de Berlaimont 14 – 1000 Bruxelles –Belgique – TVA BE 0203.201.340 – RPM Bruxelles –www.bnb.be) ainsi qu’au contrôle en matière de protection des investisseurs et des consommateurs de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA – Rue du Congrès 10-16 – 1000 Bruxelles –Belgique- www.fsma.be).

MGARD, Société anonyme au capital de 11 000 000€ – RCS Paris 752 934 083 – Siège social : 36, rue La Fayette – 75009 Paris. Entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

SPHERIA VIE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 18 420 000€ – RCS Orléans 414 494 708 – Siège social : 10, rue Emile ZOLA – 45000 Orléans. . Entreprise régie par le Code des assurances et soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).

Partenaire offre Auto

Cette offre est proposée par Direxi en co-courtage avec Lucheux SAS.
Société de Courtage d’assurances (n° orias : 07 001 857 – site de l’ORIAS : www.orias.fr)
SAS au capital de 255 255 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le N° B 702 053 000
Siège Social : 49, rue de Bellevue 92100 Boulogne Billancourt

Les noms des compagnies d’assurances interrogées sont disponibles sur simple demande (article L520-1-II-b du Code des assurances).

Directeur de la Publication

Damien DEMENEZ

Contactez-nous

Vous pouvez nous contacter par :

  • e-mail : serviceclients@direxi.com
  • courrier : Direxi – 16 Rue Denis Papin 59650 Villeneuve d’Ascq
  • téléphone : 0800 696 800 du lundi au vendredi, de 9h à 17h (appel gratuit depuis un poste fixe en France métropolitaine)

ou, si vous êtes client, reportez-vous au numéro de téléphone figurant sur votre certificat d’adhésion.

Hébergement

Ce site est hébergé par la société OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Réalisation

Le site a été réalisé par Direxi et BOOST Communication.

Droits de Propriété Intellectuelle

La structure générale de ce site, les gabarits et squelettes utilisés sur le site www.direxi.fr ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le site Internet www.direxi.fr ou accessibles sur ce site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété de Direxi ou de tiers ayant autorisé limitativement Direxi à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs et sous-traitants impliquées dans le fonctionnement de ce site Internet.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du site Internet www.direxi.fr ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite de Direxi, est interdite (à l’exception des copies pour usage privé), et constituerait une contrefaçon sanctionné notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Les marques figurant sur le site Internet www.direxi.fr, en particulier la marque Direxi, sont des marques déposées par la société Direxi. Toute reproduction totale ou partielle ou toute utilisation de ces marques sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est prohibée.

Droit applicable

Le contenu de ce site est régi par la Loi française en vigueur et tout litige résultant dudit contenu sera soumis aux juridictions françaises.

Les informations contractuelles des produits d’assurance proposés sur le site ww.direxi.fr sont présentées en langue française et sont soumises au droit français.

Accès au site www.direxi.fr

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Responsabilité et Mise en garde

Les informations communiquées sur ce site sont présentées à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité de Direxi. Elles peuvent être modifiées ou mises à jours sans préavis.

Nécessairement condensées, ces informations ne peuvent en aucun cas être opposées à Direxi lorsqu’un évènement met ses garanties en jeu. La seule définition opposable de ces garanties figure dans les Conditions Générales des contrats valant Notices d’Information.

Direxi se réserve le droit de modifier le contenu des offres commerciales.

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Champs d’application des Conditions Générales des produits d’assurance

Toute souscription à un contrat d’assurance sur le site Internet www.direxi.fr entraîne votre adhésion pleine et entière aux Conditions Générales valant Notices d’information propres à chaque produit d’assurance sans exception ni réserve.

Vous déclarez en avoir parfaitement connaissance.

Validité des offres Direxi

Les produits d’assurance proposés sur le site Internet www.direxi.fr sont décrits et présentés avec la plus grande clarté et exactitude possible, afin de vous permettre de connaître avant l’adhésion définitive les caractéristiques essentielles du produit auquel vous souhaitez souscrire.

Toute demande d’adhésion sera validée et acceptée sous réserve de deux conditions :

  • Que les règles de souscription qui définissent les demandes d’adhésion en ligne soient respectées ;
  • Que vous déclarez fournir des informations sincères et à votre connaissance, exactes, lors de la demande d’établissement des documents contractuels.

Direxi accepte uniquement l’adhésion à ses produits d’assurance des personnes âgées d’au moins 18 ans.

Informations inexactes

Les informations qui vous sont demandées sur le site Internet www.direxi.fr sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. S’il est accepté, le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées. Il est donc très important que vous répondiez très exactement aux questions qui vous sont posées car, en cas d’omission ou fausse réponse, notre obligation à indemnisation sera réduite ou annulée, conformément aux article L113-8 et L113-9 du Code des assurances.

C’est pourquoi, lors de l’adhésion en ligne du contrat d’assurance, vous êtes informés des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à votre disposition pour identifier et corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie de vos données.

Validation de la souscription par double clic

En cas de souscription en ligne et de la procédure double clic, le deuxième clic emporte votre adhésion aux clause et conditions contenues dans les Conditions Générales du produit d’assurance valant notice d’information.

Toutes les adhésions font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre adhésion. Direxi procède systématiquement à un archivage des preuves de souscriptions sur le site Internet www.direxi.fr pouvant être délivrés en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de votre part, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Direxi dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme valant preuve des communications et des adhésions.

Droit de renonciation dans le cadre de la vente à distance

En cas de fourniture d’opérations d’assurance à distance, vous disposez d’un droit de renonciation dans les conditions prévues par l’article L112-2-1 du Code des assurances. Vous pouvez renoncer au contrat dans un délai de quatorze 14 jours calendaires révolus, sans motif ni pénalités (sauf pour l’assurance vie 30 jours).

Ce délai commence à courir à compter de la date de conclusion du contrat (ou à compter du jour où vous recevez les conditions contractuelles et les informations mentionnées à l’article L 121-20-11 du Code de la consommation, si cette dernière date est postérieure à la conclusion du contrat).

Dans tous les cas, vous disposez d’un délai de renonciation de 14 jours calendaires (sauf pour l’assurance vie 30 jours) révolus à compter de la prise d’effet de l’adhésion indiquée dans le certificat d’adhésion.

Cette faculté de renonciation doit être réalisée par lettre recommandée à l’attention de Direxi – Service Clients – 16 Rue Denis Papin – 59650 Villeneuve d’Ascq ou par e-mail à l’adresse suivante : serviceclients@direxi.com, sur le modèle suivant : « Je soussigné (nom/prénom) souhaite renoncer à mon adhésion effectuée en date du ….., fait à ….., le …. Signature ».

Traitement des réclamations

En cas de réclamation, vous pouvez vous adresser à Direxi – Service Clients – 16 Rue Denis Papin – 59650 Villeneuve d’Ascq – ou par téléphone au 0800 696 800 Service et appel gratuits.

Si les réponses apportées ne satisfont pas à votre attente, vous pouvez écrire à :

  • Pour nos offres Direxi Relais, Direxi Hospi : AXA – Service Information Clients – 313 Terrasses de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex.
  • Pour notre offre Direxi Juris et Direxi Protection Juridique : JURIDICA – Service Réclamation – 1 Place Victorien – 78166 Marly Le Roi ;
  • Pour notre offre D-Panne : INTER PARTNER Assistance – Service Gestion Relation Clientèle – 6 rue André Gide – 92320 Châtillon.
  • Pour notre offre Blessures : SPHERIA VIE – 10, rue Emile Zola – 45000 Orléans.
  • Pour notre offre Nomades : MGARD – Service Relations Clientèle – 36, rue La Fayette – 75009 Paris.
  • Pour notre Obsèques : AXA Solutions Collectives – Service Réclamation Clientèle – 11, boulevard des Bouvets – 92000 Nanterre.

Si un désaccord subsiste, vous avez toujours la faculté de faire appel :

  • au MÉDIATEUR compétent, personnalité indépendante, dont les coordonnées vous seront communiquées par les services susvisés et ceci, sans préjudice des autres voies d’action légales.
  • et/ou à l’Autorité de Contrôle prudentiel et de Résolution (ACPR), 61 rue Taitbout – 75436 Paris Cedex 9.