Les conseils des prud’hommes ont été saisis plus de 115000 fois en 2023 (1). Une procédure prud’homale dure, en moyenne, seize mois (2). Certains salariés hésitent à faire valoir leurs droits en raison de la longueur de la procédure prud’homale, du pouvoir de l’employeur ou de la complexité du droit du travail. Heureusement, la protection juridique en droit du travail garantit aux salariés une assistance rétablissant l’équilibre dans les relations avec leur employeur. Découvrez ici en quoi consistent ces garanties.
La protection juridique : c’est quoi?
La protection juridique est un contrat d’assurance permettant d’obtenir une assistance pour prévenir ou résoudre un litige du quotidien. Son objectif est d’apporter des conseils juridiques, mais aussi de vous indemniser si vous devez engager des frais de justice. Elle prend notamment en charge les honoraires d’avocats.
En fonction des garanties choisies, l’assuré obtient une aide juridique sur différents sujets du quotidien : achat en ligne, conflit de voisinage ou encore litige au travail.
La protection juridique peut faire l’objet d’un contrat à part entière. Elle peut aussi être proposée par les compagnies d’assurance comme garantie additionnelle à un autre contrat, comme l’assurance habitation ou l’assurance auto.
Les litiges pouvant survenir dans le cadre professionnel
Le droit du travail est un domaine complexe. Face à un différend avec son employeur, un salarié a bien souvent besoin d’être épaulé pour faire valoir ses droits.
Les conflits liés au contrat de travail
Le contrat de travail est le document fondamental régissant la relation entre le salarié et l’employeur, incluant des mentions obligatoires.
Des litiges peuvent survenir au sujet de la formulation des termes du contrat de travail ou du respect de certaines clauses prévues au contrat. Par exemple, au terme du contrat, il est possible de rencontrer un désaccord sur l’application de la clause de non-concurrence. Autre cas de figure, un employeur peut refuser de verser l’indemnité compensatrice de congés payés.
Il est également possible qu’un désaccord survienne au sujet de la qualification du contrat de travail en CDI ou CDD.
Enfin, les désaccords sur le sujet du télétravail sont de plus en plus fréquents : indemnité de télétravail, indemnisation du matériel informatique du salarié, accident pendant le travail à distance…
Les litiges sur la sécurité au travail
La sécurité au travail est un enjeu incontournable pour l’employeur. Ce dernier doit éviter les accidents liés à l’occupation d’un poste de travail. Il a l’obligation de faire réaliser des formations aux salariés. Il doit également réaliser une évaluation des risques professionnels puis la mettre à jour régulièrement. Certaines obligations de sécurité sont prévues dans le Code du travail, d’autres dans les conventions collectives.
Si vous constatez une situation à risque non prise en compte par votre entreprise, il est important d’alerter les syndicats, les représentants du personnel ou l’inspection du travail. Les manquements de l’employeur en matière de sécurité peuvent conduire à des accidents graves. La protection juridique vous oriente dans les actions à réaliser.
Les manquements de l’employeur à ses obligations
L’employeur est soumis à un certain nombre d’obligations légales :
Il est souvent difficile pour un salarié de lutter contre les manquements de son employeur. La protection juridique apporte les renseignements juridiques nécessaires pour comprendre le périmètre des obligations de son employeur. Grâce à elle, vous disposez de toutes les informations pour faire respecter le droit du travail.
Le non-respect du droit des salariés
L’employeur dispose d’une supériorité hiérarchique sur ses collaborateurs. Cette forme de pouvoir peut empêcher un salarié mal informé de s’opposer à son entreprise, même si cette dernière ne respecte pas ses droits :
Avant de porter votre litige devant les prud’hommes, la protection juridique peut vous aider à faire valoir vos droits de manière efficace.
Les conflits sur la santé au travail
Les entreprises sont tenues de protéger la santé physique et mentale de leurs collaborateurs. Il s’agit d’une obligation légale essentielle.
Les litiges sur le sujet sont malheureusement fréquents :
Si vous rencontrez des problèmes de santé liés à votre travail, vous devez commencer par vous adresser à votre médecin du travail. Les experts de la protection juridique peuvent vous aider à réaliser les déclarations nécessaires, à demander une indemnisation à votre employeur. Si nécessaire, la protection juridique paye vos frais de justice.
Actionner facilement votre protection juridique au travail
Grâce à la protection juridique, vous disposez d’une ligne directe pour contacter des juristes experts en droit du travail. Ces derniers vous fournissent des conseils, vous orientent dans vos démarches ou vous expliquent les démarches à effectuer pour favoriser un règlement amiable de votre litige.
Avec votre contrat de protection juridique, vous pouvez également avoir accès à une base de données juridiques. Elle vous donne accès à des modèles de courriers, des articles juridiques ou des fiches récapitulatives.
La protection juridique couvre aussi vos frais en cas de procédure devant un tribunal : honoraires d’avocat, frais d’expert, frais de justice…
Ne soyez plus démuni face à votre employeur. La protection juridique en matière de droit du travail vous donne tous les leviers pour faire valoir vos droits.
