La protection juridique : une garantie en pleine croissance 

La protection juridique en croissance
07/03/2024

Le marché de la protection juridique progresse de 5% par an (1). Cette garantie possède un concept simple: redonner le pouvoir au consommateur en développant l’accès à l’information et aux services des professionnels du droit. Ce principe explique facilement l’engouement des Français pour la protection juridique. Sans un tel support, il est difficile de disposer du temps, des moyens ou des compétences pour faire valoir ses droits. Voici comment interpréter le boom de la protection juridique.

La multitude de litiges liés aux droits des consommateurs



Les consommateurs font face à des litiges dans tous les aspects de leur quotidien:

  • Au travail, avec leur employeur ou leurs collègues

  • Avec les commerçants, en magasin ou sur Internet

  • Avec les artisans réalisant des travaux dans leur habitation

  • Avec un prestataire de service, par exemple un employé de maison

  • Avec un hôpital ou un médecin à l’occasion d’une opération, d’une consultation

  • Au sein de la famille: filiation, succession, divorce, pension

  • Avec ses voisins

  • Avec un bailleur ou le vendeur d’un bien immobilier

  • Avec son garagiste lors de la réparation ou de l’achat d’un véhicule

  • Avec une administration.


Chaque thématique possède ses propres spécificités. La résolution des litiges passe par des procédures différentes.

La difficulté des consommateurs à se défendre seuls



Le droit de la consommation s’est complexifié avec l’évolution de la société de consommation et l’influence du droit européen. La multiplicité des contentieux en fait un droit majoritairement jurisprudentiel. Ses contours flottants nécessitent de véritables compétences techniques pour le maîtriser, même pour les litiges de faible valeur. Difficile de s’y retrouver pour les particuliers. Le recours à une association de consommateurs ou à un avocat s’avère souvent indispensable.

L’État a d’ailleurs pris en compte les difficultés des consommateurs. Il donne, depuis plusieurs années maintenant, plus de visibilité à la garantie d’assistance juridique. Son objectif: améliorer la capacité des Français à protéger leurs intérêts.

L’utilité de la protection juridique pour les consommateurs



Aujourd’hui, les consommateurs ont compris l’importance de la protection juridique pour faire valoir leurs droits. À travers une garantie inclue dans leur contrat d’assurance auto ou habitation ou encore un contrat spécifique, près de la moitié des Français sont équipés (2).

Prévenir les litiges



La première mission de la protection juridique est d’apporter des connaissances aux assurés.

Par le biais d’une plateforme téléphonique, les assurés ont accès aux conseils de juristes experts.
Ils disposent ainsi des informations nécessaires pour faire les bons choix dès le départ. C’est le meilleur moyen d’éviter la survenance d’un litige.

Au-delà de la possibilité de parler à des professionnels du droit, les consommateurs peuvent avoir accès à une base de données juridiques, incluant :

  • Des articles écrits par des avocats

  • Des courriers types à personnaliser

  • Des fiches juridiques récapitulatives

  • Des interviews de professionnels du droit.


Lorsque ce service est proposé, un accès 24heures sur 24 permet à l’assuré de trouver facilement la réponse à ses questions les plus simples.

Aider à trouver un règlement à l’amiable



La protection juridique est un allié essentiel des consommateurs pour trouver un règlement à l’amiable à leurs litiges. Pour y parvenir, la garantie vous permet:

  • D’obtenir les recommandations personnalisées d’un juriste pour effectuer des démarches efficaces et pertinentes

  • De faire appel à un médiateur, dont tout ou partie des honoraires seront pris en charge par la compagnie d’assurance

  • De trouver des professionnels compétents et fiables pour les particuliers ne disposant pas d’un réseau suffisant

  • De bénéficier des services d’experts techniques pour prouver ou acter une situation.


L’accès à la médiation est l’un des atouts principaux de la protection juridique. Cela permet d’obtenir une solution rapide et pragmatique à un différend.

Accompagner devant les tribunaux



En dernier recours, la protection juridique épaule le consommateur dans une procédure judiciaire. Au-delà des conseils, la garantie prend en charge tout ou partie des frais associés:

  • Honoraires d’avocat

  • Montant des frais de justice

  • Honoraires d’un commissaire de justice pour faire exécuter la décision de justice

  • Honoraire d’un notaire pour acter une résolution.


Bon à savoir: La réponse rapide de la protection juridique
Les services de protection juridique sont appréciés des particuliers pour leur réactivité. Grâce à la plateforme téléphonique, il est possible d’obtenir des conseils quasiment instantanément. Par exemple, si vous hésitez à faire un achat auprès d’un site e-commerce, il est possible de contacter un juriste pour valider les conditions générales de vente imposées par le vendeur avant de prendre une décision.

Les tendances de la protection juridique pour les années à venir



La protection juridique n’a pas exprimé tout son potentiel. Plusieurs tendances vont se dessiner dans les prochaines années.

L’impact du numérique



Protection des données personnelles, intelligence artificielle, transactions en ligne, paiement par smartphone: le digital prend chaque jour plus de place dans le quotidien des Français. La protection juridique doit s’adapter aux nouvelles pratiques pour fournir des solutions simples à des litiges rendus plus complexes par la distance entre le consommateur et le e-commerçant.

Le numérique est aussi un levier pour apporter aux particuliers des plateformes faciles à utiliser, avec des contenus multiples (vidéos, articles, messagerie instantanée, etc.).

La focalisation sur les règlements amiables des litiges



Cette approche alternative de règlement des différends est de plus en plus imposée par les tribunaux en première instance. Elle permet de résoudre certains litiges à moindre coût. En facilitant l’accès aux règlements amiables, la procédure juridique s’inscrit donc totalement dans la nouvelle stratégie de la justice (3).

Une prise en charge personnalisée



Le succès des garanties de protection juridique tient aussi à la personnalisation des offres proposées par les assureurs. Les particuliers peuvent choisir différentes formules en fonction de leur budget, de leur profil ou de leurs besoins. Il est ainsi possible de souscrire une garantie relative à un sujet spécifique. Par exemple, il est possible de se protéger uniquement contre les litiges liés à des achats en ligne.

Une réduction des coûts



L’open data et l’analyse de données permettent de prévoir la sinistralité avec plus de précision. Les compagnies d’assurance peuvent ainsi proposer des offres tarifaires concurrentielles aux consommateurs. Malgré la hausse des honoraires des professionnels du droit, il est possible de trouver un équilibre économique avantageux pour les assurés.


(1) https://www.argusdelassurance.com/produits-services/iard/iard-la-protection-juridique-une-protection-a-part-entiere.128446
(2) https://www.argusdelassurance.com/acteurs/compagnies-bancassureurs/droits-des-consommateurs-le-boom-de-la-protection-juridique.58924
(3) https://www.justice.gouv.fr/justice-france/justice-civile/resolution-amiable-conflits#:~:text=Depuis%20le%201er%20octobre%202023,un%20trouble%20anormal%20de%20voisinage.