Découvrez le service d’informations juridiques

Tout le monde peut faire l’expérience d’un conflit dans la vie de tous les jours. Souci avec un voisin, incompréhension avec un artisan, arnaque en ligne : les litiges potentiels sont multiples.

Sans expertise juridique, il est aisé de se trouver démuni. Comment réagir face à une difficulté ? Comment protéger ses intérêts et assurer sa défense ?

Pour vous permettre d’affronter les problèmes du quotidien, il est utile de souscrire à une aide juridique.

Cette assurance vous permet d’obtenir des informations juridiques fiables. Voici comment elle fonctionne.

Qu’est-ce que le service d’informations juridiques ?

Le service d’informations juridiques fait partie de l’assurance protection juridique. Il s’agit d’une couverture permettant de se protéger contre les litiges.

Parmi les prestations proposées dans les contrats de Protection juridique, on retrouve généralement :

• La prise en charge des honoraires d’avocat ;


• La prise en charge des frais de procédure (consultation d’un expert, par exemple) ;


• La fourniture d’informations juridiques.

C’est cette dernière prestation que nous allons nous intéresser. Elle a un objectif préventif. En donnant les bons réflexes et des informations adéquates à l’assuré, le service d’informations juridiques lui permet, soit d’éviter un conflit, soit de le régler à l’amiable. Le but est de permettre à l’assuré de faire valoir ses droits et de préserver ses intérêts.

Les services mis à votre disposition diffèrent selon le contrat souscrit. Néanmoins, voici des exemples.

• La possibilité de contacter des juristes généralistes ou des juristes experts d’une matière particulière (automobile, achat en ligne, médical, etc.) ;


• L’accès à de la documentation spécialisée ;


• La diffusion de modèles de courrier (relance, résiliation, mise en demeure, etc.).

Bon à savoir  : L’accès aux conseils des juristes

La plupart des contrats de service d’informations juridiques prévoient une limite de sollicitation des experts. Ce peut être, par exemple, cinq sollicitations par an. Si vous souhaitez un accès illimité, il sera nécessaire de souscrire une offre supérieure. Avec Direxi Protection Juridique, vous bénéficiez d’un nombre d’appels illimité, quelle que soit la formule choisie.

Les domaines de l’information juridique

L’information juridique fournie par les compagnies d’assurance peut porter sur toutes les matières du quotidien.

• La consommation : achat de biens en ligne ou dans un commerce, fraude à la carte bancaire, prêt bancaire, téléphonie, etc. ;


• Le droit des personnes : les usurpations d’identité ou le droit à l’image ;


• Le droit de la famille : divorce, adoption, protection des mineurs ou des majeurs ;


• L’emploi : conflit avec un employeur ou avec un salarié (nourrice, employé de maison, jardinier…) ;


• Défense de sa propriété intellectuelle (droit d’auteur, par exemple) ;


• Recours à un professionnel (avocat, taxi, architecte…) ;


• Santé : erreur médicale…


• Litige lié à l’immobilier ;


• Conflit de voisinage ;


• Litige avec une administration (fiscalité, municipalité, urbanisme, etc.) ;


• Succession ou donation.

Grâce au service d’informations juridiques, vous pouvez dans certains cas accéder à une plateforme en ligne. Elle vous permet de consulter des articles, des cas pratiques, des explications. En complément des conseils des juristes experts, cela vous permet d’adopter les bons réflexes pour traiter à l’amiable et par vous-même les litiges du quotidien.

Bon à savoir  :  Les différentes formules de service d’informations juridique

En fonction du niveau d’assurance souscrit, les matières traitées ne seront pas les mêmes. Plus votre contrat est premium, plus vous disposez d’un éventail de secteurs élevés. De manière générale, les domaines pris en charge par les offres standards sont la consommation, l’automobile et l’habitation. Une offre supérieure traitera des litiges familiaux (divorce, adoption…), de la fiscalité, des successions ou des divorces.

La différence entre l’aide juridique et l’assistance juridique

L’aide juridique a pour objectif de fournir des informations aux assurés. Elle donne un accès complet au droit français ou européen. Elle permet aussi d’obtenir des conseils généraux ou personnalisés.

La protection juridique va plus loin. Elle accompagne les particuliers dans la résolution de leurs litiges. Elle leur permet notamment d’être assistés d’un avocat pour aboutir à la résolution amiable ou judiciaire de leur conflit.

La différence la plus notable entre l’aide juridique et l’assistance juridique tient à la prise en charge financière. Le service d’information juridique n’inclut aucune indemnisation, contrairement à la protection juridique.

Généralement, les deux garanties vont de pair. Elles sont souscrites au sein d’un même contrat. Il peut s’agir de garanties comprises dans un autre contrat d’assurance (assurance auto ou habitation). Elles peuvent par ailleurs être souscrites dans un contrat indépendant.

Bon à savoir  : L’assistance juridique est différente de la responsabilité civile

L’assistance juridique prend en charge les frais de procédure de règlement d’un litige subi par l’assuré. L’assurance de responsabilité civile, elle, vient indemniser un tiers ayant subi un dommage du fait de l’assuré.

Qui contacter en cas de question juridique ?

Grâce à votre service d’informations juridiques, vous pouvez obtenir un accès au droit. Il suffit :

• De téléphoner à un conseiller ;


• De vous rendre sur la plateforme dédiée.

Pour connaître les horaires de disponibilité des experts ou des juristes, vous pouvez vous référer aux conditions générales de vente de votre contrat d’assurance. Bien souvent, ces informations sont fournies sur votre espace client.

Voici un exemple :

Marie X. a été en arrêt maladie pendant un mois complet. La Sécurité sociale lui a versé des indemnités journalières inférieures à celles dont elle aurait pu avoir droit. Grâce à son service d’informations juridiques, elle peut :

• Se renseigner sur les règles de prise en charge de l’assurance maladie ;


• Obtenir des conseils de la part d’un juriste spécialisé pour connaître les démarches à effectuer.

Qui peut bénéficier du service d’informations juridiques ?

Le contrat d’assurance de service d’informations est actionnable par l’assuré et ses ayants droit. Ainsi, si vous êtes en couple, votre conjoint et vous pouvez bénéficier des conseils et de la documentation. Vos enfants majeurs toujours rattachés à votre foyer fiscal peuvent aussi utiliser le service.

Bon à savoir  : Avec Direxi Protection Juridique, vos parents et ceux de votre conjoint ont également accès à ce service, quelle que soit la formule choisie.

Quand se servir des informations juridiques ?

Vous pouvez utiliser le service d’informations juridiques à tout moment.

• Pour vous renseigner avant un achat ou la signature d’un contrat ;


• En prévention d’un conflit potentiel ;


• Pour régler un litige en cours.

Les plateformes de documentation en ligne sont généralement ouvertes de manière illimitée.