Comment la protection juridique intervient dans les conflits de la vie professionnelle ?

Protection juridique salarié
18/07/2023

Démission, harcèlement, refus d’augmentation... Le quotidien en entreprise peut être semé d'embûches. Mais ne vous inquiétez pas !


Votre assureur est là pour vous soutenir et vous guider dans ces situations délicates. Grâce à Direxi, découvrez comment la protection juridique peut intervenir et vous offrir une véritable assistance lors de conflits liés à votre vie professionnelle.


Tour d’horizon des conflits de la vie professionnelle


protection juridique droit du travail


Évidemment, personne n’aime être confronté à un litige. Pourtant, la vie professionnelle n’est pas toujours un long fleuve tranquille.


Tout commence à la signature de votre contrat de travail. Mentions obligatoires, rédaction, réglementation des CDD, CDI ou contrat d’apprentissage, les questions sont parfois nombreuses. Il n’est pas toujours évident d’y voir clair.


Par la suite, au cours de votre emploi, vous risquez de vous retrouver bien seul face à certains événements. Votre manager vous demande de faire des heures supplémentaires, mais vous ne connaissez pas vos droits en la matière ?


Vous êtes sanctionné par votre employeur et vous ignorez vos recours ? Celui-ci vous impose une modification de votre contrat ou de vos conditions de travail ? Vous êtes victime d’un accident de travail ou de harcèlement et vous ne savez pas quoi faire ? Tout cela n’a malheureusement rien d’exceptionnel.


Démission, licenciement, rupture conventionnelle du contrat de travail… Le moment du départ de l’entreprise est aussi une étape délicate, où les relations avec votre employeur peuvent se dégrader.


Une connaissance approfondie des règles juridiques applicables est indispensable pour faire les bons choix et réduire le risque de litige.


C’est d’autant plus important que la liste des questions et des conflits éventuels ne s’arrête pas là :


  • Interprétation de la convention collective;

  • Refus de congés payés ou de congés exceptionnels ;

  • Atteinte aux règles en matière de santé et de sécurité au travail;

  • Refus d’augmentation salariale, etc.


Bon à savoir  :  Selon une étude conjointe menée par l’Organisation internationale du travail (OIT), la Lloyd’s Register Foundation (LRF) et Gallup, en 2022, plus d’une personne sur cinq a déclaré avoir été victime de harcèlement au travail1.


1https://www.ilo.org/global/about-the-ilo/newsroom/news/WCMS_863178/lang--fr/index.htm


Une protection juridique pour les conflits de votre vie professionnelle


Pour ne pas être seul face à ces difficultés de la vie professionnelle, pensez à souscrire une assurance protection juridique. Chez Direxi, nous vous proposons deux formules, adaptées à vos besoins et à votre budget.


À quoi sert la protection juridique Direxi ?


Un questionnement dans le cadre de la vie professionnelle ? Un point de droit du travail à éclaircir ? Les experts Direxi sont à votre écoute pour vous guider et vous conseiller.


Protection juridique conflit professionnelPar ailleurs, en souscrivant la Protection Juridique Direxi, vous êtes couvert en cas de conflit individuel du travail vous opposant en qualité de salarié à votre employeur privé ou public. Notre couverture concerne les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) mais aussi les employés en contrat d’apprentissage ou en alternance. Les fonctionnaires et les militaires peuvent aussi en profiter.


Vous êtes vous-même employeur d’une personne à domicile ? Vous profitez également d’une protection en cas de litige avec votre salarié. Ce dernier doit toutefois être enregistré aux organismes sociaux et effectuer ses missions en France métropolitaine ou à Monaco. Enfin, votre protection juridique Direxi vole à votre secours en cas d’usurpation d’identité liée à votre vie de salarié.


Bon à savoir  : Les exclusions de la Protection Juridique Direxi :


  • Est apparu moins de deux mois après la prise d'effet du contrat ;

  • Relève d’un conflit collectif du travail ;

  • Concerne une activité professionnelle non couverte ;

  • Est en relation avec votre participation à l’administration ou à la gestion d’une association ou d’une société civile ou commerciale.


Comment fonctionne la protection juridique Direxi en cas de conflits dans votre vie professionnelle ?


Protection juridique salarié


Dans un premier temps, Direxi vous propose un service de prévention et d’informations juridiques. Nous mettons à votre disposition des modèles de lettres, de contrats de travail ou d’apprentissage, de baux professionnels et des formulaires type. Par ailleurs, un juriste vous assiste dans la lecture et la compréhension de vos projets de contrats de travail et d’avenants, rédigés en français et relevant du droit français, conclus en qualité :


  • De salarié ;

  • De particulier employeur ;

  • De particulier dans le cadre d’un service à la personne.


Dans l’hypothèse où nous identifions une difficulté juridique dans les documents transmis, et après avoir obtenu votre accord, nous soumettons les projets de contrats et d’avenants à un autre professionnel du droit. Celui-ci pourra confirmer par écrit la validité juridique de vos documents ou vous proposer des aménagements, garantissant ainsi votre protection.


Dans le cas où vos relations avec votre employeur deviennent conflictuelles, vous pouvez également bénéficier d’une consultation juridique en matière :


  • De licenciement pour motif personnel ;

  • De modification unilatérale du contrat de travail à l’initiative de l’employeur ;

  • De harcèlement au travail en votre qualité de victime ;

  • De rupture conventionnelle.


Notre objectif, à ce stade, est de vous apporter des informations juridiques précises et de parvenir à une solution amiable pour résoudre votre conflit professionnel.


Enfin, si aucune solution amiable n'est trouvée, Direxi vous accompagne dans toutes les étapes de votre procédure auprès du conseil de prud'hommes. Nous restons à vos côtés pour vous soutenir et faire valoir vos droits.


Quelle indemnisation en cas de conflits liés à votre vie professionnelle ?


Le montant de votre indemnisation pour un conseil délivré par un avocat est de 307 € TTC maximum par année d'assurance. Peu importe le choix de votre avocat, c’est à vous de négocier directement sa rémunération dans le cadre d’une convention d'honoraires.


Toutefois, afin de bénéficier d’une prise en charge, son montant doit être approuvé au préalable par Direxi.


Ensuite, pour obtenir votre remboursement, il vous suffit de présenter une facture acquittée.


Pour l’analyse juridique des contrats par un expert, la protection juridique Direxi intervient dans la limite de 500 € TTC par an.


Ne laissez pas les conflits de votre vie professionnelle empoisonner votre quotidien. Faites confiance à la protection juridique Direxi !