Avec, chaque année, entre 12 et 13 millions de points perdus par les automobilistes français, les organismes de récupération de points se frottent les mains !
En effet, on enregistre l’organisation de plus de 20 000 stages par an permettant de récupérer jusqu’à 4 points sur le permis de conduire. Selon la Délégation à la Sécurité et à la Circulation Routière (DSCR), ces cessions réunissent chaque année pas moins de 300 000 automobilistes.
Parmi ces participants, près de 75% se présentent de manière volontaire pour récupérer des points. Les autres suivent la formation obligatoire en permis probatoire ou accomplissent une peine complémentaire ou alternative à une poursuite.
Le prix d'un stage de récupération de points coûte en moyenne 200€. Cette somme se révèle vite inaccessible pour de nombreux conducteurs. Ceci explique en partie la hausse des automobilistes circulant avec des permis invalidés ou sans permis, un chiffre estimé à 500 000 mais certainement très supérieur dans la réalité. Et pourtant, le risque est grand : 2 ans d’emprisonnement, 4.500€ d’amende, une suspension du permis pour 3 ans ou plus.
La reconstitution de votre capital de points avec Direxi Protection Juridique
Avec Direxi Protection Juridique , vous êtes accompagné dans la récupération de points sur votre permis de conduire. Nous prenons en charge, dans la limite d’un plafond de 200 € TTC par année d’assurance et selon la réglementation en vigueur (article R.223-8 du code de la Route), le remboursement des frais de stage effectué à votre initiative dont l’objet est la reconstitution partielle ou totale des points du permis de conduire.
Avec Direxi Protection Juridique, la garantie est acquise aux conditions cumulatives suivantes
• le stage doit être effectué auprès d’un centre de formation agréé par les Pouvoirs Publics et dont l’objet est la reconstitution partielle ou totale des points du permis de conduire ;
• le ou les points de votre permis de conduire à récupérer doivent avoir été perdus à la suite d’une ou de plusieurs infractions au code de la route postérieures à la souscription du présent contrat ;
• pour un conducteur confirmé, votre permis de conduire doit comporter au moment de l’infraction, un nombre de points supérieur ou égal à la moitié du capital, soit 6 points ;
• pour un permis probatoire, votre permis de conduire doit comporter au moment de l’infraction au moins 4 points.
Ne sont pas pris en charge les frais résultants
• d’un stage de sensibilisation imposé selon la réglementation en vigueur
• d’un stage effectué au sein d’un centre non agréé par la Prévention Routière Formation
• d’un stage volontaire de sensibilisation à d’autres permis que les catégories A et B
La marche à suivre pour effectuer un stage de récupération de points (1)
Qui peut passer le stage ?
En cas d'infraction sanctionnée par un retrait de points, vous pouvez récupérer des points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Le stage vous permet de récupérer jusqu'à 4 points dans la limite des 12 points maximum du permis. Votre permis de conduire ne doit pas avoir perdu sa validité (retrait de tous les points). Vous pouvez faire un stage maximum par an.
Où faire le stage ?
Vous pouvez faire le stage dans n'importe quel département. La liste des centres agréés peut être consultée sur les sites internet des préfectures et dans les préfectures.
Quelle durée et quel contenu ?
Le stage dure 2 jours de suite. La formation a pour objectif de faire changer les comportements du conducteur. Elle comprend notamment le programme suivant
• Études de cas d'accidents
• Exposé sur les lois physiques et leurs conséquences sur les véhicules et leur conduite
• Questionnaire d'auto-évaluation
• Le stage est assuré par un expert en sécurité routière et un psychologue, diplômés et autorisés à animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière.
Après le stage ?
Dans le cas d'un stage volontaire, une attestation de stage vous est remise si vous avez suivi la totalité de la formation. L'organisme où vous avez suivi le stage transmet votre attestation de stage au service chargé de son instruction dans un délai de 15 jours. La reconstitution des points prend effet lorsque ce service enregistre l'attestation de stage, dans un délai d'1 mois suivant la réception de l'attestation de stage. Vous recevez un mail ou un courrier pour vous en informer.
(1) Source : Direction de l'information légale et administrative – Ministère de l’intérieur
