1Objet du contrat

Le présent contrat est souscrit auprès d’AXA France VIE par direxi. tant pour son compte que pour le compte des filiales de 3 Suisses International (Cofidis SA, monabanq et 3 Suisses France), souscripteurs du contrat d’assurance. Il a pour objet de garantir à l’assuré le versement d’un forfait journalier en cas d’hospitalisation accidentelle. Le contrat est régi par le Code des assurances.
Par hospitalisation accidentelle, il faut entendre l’hospitalisation (tout séjour dans un établissement hospitalier en France et/ou dans le monde entier) résultant directement d’un accident. Il est précisé que :

• L’accident est une action violente et soudaine d'une cause extérieure fortuite et indépendante de la volonté de l'assuré.
• L’accident doit survenir postérieurement à la prise d’effet de la garantie.
• L’hospitalisation consécutive à l'accident doit survenir dans les trois mois qui suivent la date dudit accident.
• A l’étranger, on entend par établissement hospitalier, un établissement qui répond aux exigences légales du pays dans lequel il est situé et dont la principale activité est l’accueil et l’apport des soins médicaux ainsi que le traitement des personnes malades en qualité de patient hospitalisés et qui maintient les facilités nécessaires pour les diagnostics et les opérations chirurgicales et qui dispose d’un personnel hospitalier à plein temps. L’établissement doit posséder un fichier médical où chaque patient est enregistré et auquel le médecin-conseil de l’assureur peut avoir accès.

Les prestations garanties sont versées en cas de l’hospitalisation accidentelle de l’Assuré avant son 75ème anniversaire.

2Durée du contrat

Le contrat entre direxi. et AXA France VIE est conclu jusqu’au 31 décembre 2008. Il se renouvelle ensuite annuellement par tacite reconduction chaque 1er janvier, sauf résiliation formulée par lettre recommandée par l’une ou l’autre des parties au moins 3 mois avant cette date.

3Définition de l'assuré

L’Assuré est la personne physique, client du groupe 3 Suisses International et/ ou de ses filiales qui a adhéré au contrat.

4Conditions de l'adhésion de l'assuré au contrat

L’assuré est admissible à l’assurance s’il est âgé d’au moins 18 ans et de moins de 70 ans au jour de la date d’effet indiqué sur le certificat d’adhésion.

5Prise d’effet de l’adhésion pour l’assuré

A la demande expresse de l’assuré, la prise d’effet de l’adhésion court à compter de la date mentionnée sur le certificat d’adhésion de l’Assuré sous réserve du paiement de la première cotisation et conformément à la réglementation sur la vente à distance de services financiers figurant au paragraphe Vente à distance. S’agissant de la souscription en ligne et de la procédure double clic, le deuxième clic emporte l’adhésion de l’assuré aux clauses et conditions contenues dans le présent document.

6Vente à distance

Au regard de la réglementation sur la vente à distance, l’assurédispose d’un délai de renonciation de 14 jours calendaires révolus à compter de la prise d’effet de l’adhésion indiquée dansle certificat d’adhésion. Cette faculté de renonciation doit être réalisée par lettre recommandée à l’attention de direxi (adresse)sur le modèle suivant : « je soussigné (nom/prénom) souhaite renoncer à mon adhésion effectuée en date du ……, fait à ……….., le …….. Signature ».

7Durée de l’adhésion

L’Assuré est couvert pour une période de 1 an à compter de l’adhésion. Celle-ci se renouvelle chaque année par tacite reconduction au 1er jour du mois qui précède sa date anniversaire.

8Résiliation de l’adhésion par l’assuré

L’Assuré peut mettre fin à son adhésion à tout moment, en se connectant sur le site Internet www.direxi.fr ou en adressant à direxi. – Service Clients – 1 rue du Molinel – 59290 Wasquehal – une lettre en recommandée (ou un e-mail) de résiliation. La résiliation prendra effet à l’échéance qui suit la date de réception de cette lettre par direxi.. L’Assuré cessera d’être assuré au titre du présent contrat à partir de la date de prise d’effet de la résiliation.

9Cessation de l’adhésion de l’assuré

L’assurance prend fin à l’égard de chaque Assuré :

• en cas de non paiement de la cotisation
• en cas de résiliation ou de non renouvellement du contrat entre direxi. et AXA France VIE
• au décès de l’Assuré
• à l’échéance mensuelle qui suit le 75ème anniversaire de l’Assuré
• à l’échéance mensuelle suivant la réception par direxi. de la demande de résiliation par l’Assuré
• en cas de dénonciation par l’assuré dans les 30 jours suivant la réception du courrier d’information de la modification du contrat d’assurance.
• à l’échéance principale de l’adhésion par l’envoi d’un courrier recommandé à l’assuré deux mois avant la date d’anniversaire de son adhésion

10Les exclusions aux prestations d’assurance

Les hospitalisations suivantes ne sont pas couvertes si elles sont la conséquence directe :

• d'une intervention chirurgicale
• d’une tentative de suicide de l’Assuré
• d’une convalescence ou un séjour en maison de repos, d’hébergement, de plein air, de convalescence, de retraite, les établissements thermaux et climatiques, hospices, services cliniques ou hôpitaux psychiatriques, instituts médico-pédagogiques, servicesde gérontologie, les établissements de cure.
• de traitement à but esthétique, ou de chirurgie plastique, derajeunissement, d’amaigrissement
• d’une maladie psychique
• d'une grossesse
• d’une interruption volontaire de grossesse
• d’accidents volontaires ou découlant de faits volontaires,
• d’un état de démence, à un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d’un taux d’alcoolémie supérieur au taux prévu à l’article L234-1 du code de la route et relevant des délits,
• de l’usage de stupéfiants non prescrits médicalement,
• de faits de guerres, émeutes, insurrections, attentats et actes de terrorisme dès l’instant où l’Assuré y prend une part active,
• de la pratique d'un sport à titre professionnel, à titre de loisirs dans le cadre d'une compétition ou d'une tentative de record et leurs essais, et d'une manière générale, les conséquences de la pratique d'un sport aérien, marin ou entraînant l'utilisation d'engins motorisés,
• les effets directs ou indirects d’explosion, de dégagement de chaleur, d’inhalation ou d’irradiation provenant de transmutations de noyaux de l’atome.
• ne sont pas considérés comme accidents, les accidents cardio-vasculaires et les accidents vasculaires cérébraux

11Les prestations d’assurance

En cas d’hospitalisation accidentelle de l’Assuré, et sous réserve de la présentation de l’ensemble des justificatifs demandés par l’Assureur conformément à la lettre (ou e-mail) envoyée par direxi. à la suite de la déclaration de sinistre, direxi. verse à l’assuré la somme forfaitaire de 100 euros/jour d’hospitalisation sur une durée maximale d’hospitalisation de 365 jours.
Modalités :
L'assuré doit déclarer dès que possible son hospitalisation accidentelle afin de percevoir le forfait journalier, qui commence au premier jour d'hospitalisation. En cas de cumul d’adhésions au titre de ce contrat, le montant total journalier de l’indemnisation ne pourra pas dépasser 500 euros pour une durée maximale d’hospitalisation de 365 jours. L’indemnisation est versée dans les 10 jours à réception du dossier complet de déclaration de sinistre par direxi.. La déclaration de sinistre doit se faire auprès de direxi. (sur le site Internet www.direxi.fr ou par téléphone ou par courrier dès connaissance du sinistre).
Les pièces à fournir sont les suivantes :

• l’original ou la copie du certificat d’adhésion,
• un certificat médical indiquant la cause d’hospitalisation
• le bulletin de séjour précisant les dates d’entrée et de sortie de l’hôpital
• les pièces justificatives de l’accident (par exemple, PV de police ou de gendarmerie) indiquant notamment la date de l’accident
• une demande de paiement présentée sur papier libre ou par e-mail ou en se

connectant sur le site Internet www.direxi.fr, direxi. se réserve le droit de demander toutes pièces complémentaires nécessaires à l’étude du dossier. La déclaration de l’Assuré ne sera prise en compte qu’à réception de l’intégralité des pièces requises.

12Montant de la cotisation et sa révision

Au 1er janvier 2008, le montant de la cotisation mensuelle s’élève pour chaque Assuré à 8 euros toutes taxes comprises. Les cotisations sont payables chaque mois :

• soit par imputation automatique sur l’ouverture de crédit du client assuré mentionnée dans le certificat d’adhésion,
• soit par prélèvement sur compte bancaire dont le client assuré est titulaire
• soit par prélèvement sur carte bancaire ou le cas échéant, par chèque bancaire ou postal, sur un compte dont le client est titulaire, à l’ordre de direxi.

La cotisation mensuelle est révisable. Sa révision ou celle des garanties s’impose à tous les Assurés, qui disposent de la faculté de résilier leur adhésion en cas de désaccord dans les 30 jours suivant la réception du courrier les informant de la modification.
Conformément à l’article L. 113-3 du Code des assurances, le non-paiement de la cotisation dans les 10 jours de son échéance entraîne la suspension de l’adhésion 30 jours après mise en demeure par lettre ou e-mail envoyé par direxi.

L’adhésion pourra ensuite être résiliée, sauf paiement par l’Assuré de l’ensemble des sommes dues au titre du présent contrat. Dans ce cas, l’adhésion non résiliée reprendra ses effets à midi le lendemain du jour où ont été payées l’ensemble des sommes dues ainsi que celles venues à échéance pendant la période de suspension de l’adhésion.

13Prescription

Conformément aux articles L 114.1 et L114.2 du Code des assurances, toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance.

14Informations des assurés

Si l’assuré souhaite obtenir des précisions sur les clauses ou conditions d'application du contrat, direxi. est en mesure d'étudier ses demandes et réclamations. Pour cela, il peut se connecter sur le site Internet www.direxi.fr ou contacter direxi. par courrier à direxi. – Service Clients – 1 rue du Molinel – 59290 Wasquehal – ou par téléphone au 03 59 69 80 45. Si les réponses apportées ne satisfont pas son attente, il peut écrire à AXA - Service Qualité - Relations Clientèle - AXA Entreprises - 26 rue Drouot - 75458 Paris cedex 09. Si un désaccord subsiste, il a toujours la faculté de faire appel au MEDIATEUR de la société AXA dont les coordonnées lui seront communiquées par le Service Clientèle et ceci, sans préjudice des autres voies d'actions légales.

Les données concernant l’Assuré sont destinées à direxi. et à AXA. Elles sont obligatoires pour la gestion du contrat d’assurance. L’assuré reconnaît quedirexi. et AXA, responsables du traitement de son adhésion, peuvent communiquer ses réponses ainsi que les données le concernant qu’ils pourraient ultérieurement recueillir à l’occasion de la gestion de son dossier, à leurs mandataires, réassureurs, organismes professionnels habilités et sous-traitants, dans la mesure où cette transmission est nécessaire à la gestion de son dossier. L’assuré dispose d’un droit d’accès et de rectification auprès direxi. -Service Clients – 1 rue du Molinel – 59290 Wasquehal-ou en se connectant sur le site Internet www.direxi.fr. et d’AXA - service informations clients – 313 terrasses de l’arche – 92727 NANTERRE CEDEX.

Par ailleurs et conformément à la loi « informatique, fichiers et libertés » l’’assuré reconnait être informé que les données recueillies par direxi. lors de l'adhésion peuvent être utilisées au sein du Groupe 3 Suisses International et également de ses sociétés partenaires à des fins de prospection commerciale auxquelles il peut s’opposer en se connectant sur le site Internet www.direxi.fr ou par courrier àdirexi. (Service Clients – 1 rue du Molinel – 59290 Wasquehal).

Axa, en revanche, s’interdit d’utiliser les données ainsi récoltées à des fins de prospection commerciale.

15Contrôle de l’assureur

L'autorité chargée du contrôle de l'assureur est l’autorité de contrôle des assurances et des mutuelles 61, Rue Taitbout 75436 PARIS CEDEX 09 .
Le droit applicable aux relations contractuelles et précontractuelles est le droit français. La langue utilisée pendant les relations précontractuelles et la durée du contrat est le français. L’assuré a reconnu avoir pris bonne note que tout litige né de l’exécution, de l’inexécution ou de l’interprétation du présent contrat sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.

Conformément aux dispositions de l’article L113-8 du Code desassurances, toute fausse déclaration de nature à modifier l’opinion du risque annule les garanties, les cotisations perçues restantintégralement acquises à l’assureur à titre de dommages et intérêts. En cas de réticence ou fausse déclaration non intentionnelle, il sera fait application des dispositions de l’articleL113.9 du Code des assurances.